Intervention de François Brottes

En permettant aux hôpitaux en de bénéficier de façon anticipée des fruits de la vente de leurs infrastructures relevant du domaine public, vous renflouez temporairement leurs caisses – que vous videz par ailleurs, année après année ! Nous proposons, nous, un vrai plan de modernisation de l'hôpital public, d'un montant de l'ordre de 1,4 milliard d'euros.

S'agissant du logement, vous vous contentez de rayer d'un trait de plume les règles de transparence en matière d'urbanisme. Nous proposons la construction, dès maintenant, de 300 000 logements sociaux, alors que vous n'en avez acté que 78 000 pour 2009 et que vous instaurez le droit au logement précaire pour tous en imposant, dans les trois ans, l'expulsion des locataires de HLM appartenant aux classes moyennes – sans mettre sur le marché de logements correspondant à leur pouvoir d'achat.

Pour la croissance écologique, vous ne proposez rien d'ambitieux. Vous laissez s'enliser les discussions sur le Grenelle 1 et le Grenelle 2, qui auront bénéficié, à titre exceptionnel, de deux lectures au Parlement, comme pour garantir durablement une douce musique verte en fond sonore : en parler longtemps pour donner l'illusion de faire beaucoup et souvent, alors qu'en réalité ces textes sont mis au rancard, derrière l'instauration du travail du dimanche ou la loi organique de musellement du Parlement.

Pour nous, l'urgence écologique est la priorité incontestable, quand tous les experts annoncent que les pollutions et les abus coûteront bien plus cher à la planète que les mesures immédiates et nécessaires d'anticipation et de réparation, qui seront créatrices d'emplois et de nouvelles commandes pour des filières à développer et à accompagner dans leurs investissements.

Nous proposons, par exemple, de répondre immédiatement aux enjeux industriels liés à l'énergie par la création d'un contrat énergie-emploi-environnement incitant les entreprises à mieux consommer, au moyen d'un tarif attractif qui serait majoré en cas de non-maîtrise de la consommation – je pense notamment aux pointes de consommation.

Un dispositif semblable pourrait être créé pour les particuliers, avec un tarif modéré pour les besoins courants et incompressibles – se laver, se chauffer, s'éclairer –, dans la limite d'un volume qui serait fonction de la taille du foyer, de sa localisation et des horaires de consommation. En cas de dépassement du forfait prévu, s'appliqueraient les prix du marché, qui, vous en conviendrez, messieurs les ministres, sont fortement dissuasifs.

Relancer l'investissement sans donner aux collectivités locales les moyens d'en être le fer de lance, leur ôter les outils de la transparence et du contrôle, c'est faire peser une lourde menace sur leurs finances et sur la maîtrise de la fiscalité locale.

Passer à la vitesse supérieure sans garde-fous et au détriment du Grenelle, c'est renier des engagements qui ont obtenu notre vote favorable – une fois n'est pas coutume ! – et l'assentiment des Français.

Continuer à déréguler à tous les étages, c'est équiper tout le monde d'un gyrophare pour griller tranquillement et légalement les feux rouges. La seule croissance que vous garantissez, c'est celle du risque d'accident !

Nous ne sortirons pas de cette crise en prenant des mesures qui facilitent la vie aux opportunistes et ouvrent la voie à toutes les dérives. Nous ne voulons pas donner un blanc-seing à vos erreurs, à votre refus de réactiver les leviers locaux de l'investissement ou de contrôler les banques gourmandes d'argent public pour continuer à distribuer des dividendes. Devant votre refus d'entendre la nécessité d'une relance de la consommation, nous ne voterons pas ce texte.