Intervention de François Brottes

Ces contrats mettront les collectivités à genoux face aux investisseurs et aux banques qui, c'est un comble, pourront spéculer sur les créances liées à ces contrats. C'est la consécration de la toute-puissance des partenaires privés qui, symboliquement, jouiront même de la prérogative de puissance publique avec le permis d'exproprier que vous leur accordez !

Nous proposons, au contraire, que l'État commence par mieux accompagner les moyens de fonctionnement des collectivités pour qu'elles puissent lancer ou accélérer leurs investissements. Car l'État, depuis trop longtemps, réduit les marges financières des collectivités.

Nous proposons notamment le doublement de la dotation globale d'équipement et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire. Nous proposons l'abondement exceptionnel du budget de fonctionnement des collectivités, comprenant en particulier le remboursement des arriérés de paiement du RMI – l'ardoise est lourde –, la restitution du ticket modérateur payé par les collectivités locales sur le plafonnement de la taxe professionnelle et l'octroi de prêts bonifiés pour les investissements relevant de leur champ de compétence. Vous ne pourrez pas dire que nous ne proposons rien !