Intervention de François Brottes

J'avais alors expliqué que vous utilisiez ce moyen pour combler les espaces libérés par l'absence de publicité sur les chaînes publiques…

Dans le cadre de votre tri sélectif, vous supprimez l'avis conforme des Architectes des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine et, un malheur n'arrivant jamais seul, vous instaurez la liberté d'action du mécénat dans ces périmètres, comme pour rendre nos vestiges dociles devant les projets de promotion immobilière alentour. Je fais là un procès d'intention, j'en conviens, et je l'assume ! Nous en reparlerons dans quelques mois.

Dans le cadre des produits recyclés, vous actez la relance de l'autoroutier avec un petit arrangement pour l'A28 et l'extension promise de la durée des contrats de concession autoroutière, en échange d'aménagements environnementaux. Comme si – soit dit entre nous – les marges dégagées par les concessionnaires autoroutiers depuis la privatisation ne suffisaient à pourvoir à ces légitimes besoins, à défaut d'alléger la facture des usagers.

Une mauvaise rumeur dans les couloirs du Palais-Bourbon prétend, monsieur le ministre, que vous vous apprêteriez – petite cerise sur le gâteau de votre conception du développement durable – à passer en force pour délocaliser, du Massif central vers les Yvelines, le circuit automobile homologué pour la Formule 1, dans une zone naturelle protégée qui plus est. À chacun sa conception de l'aménagement du territoire, du respect du vote du Parlement – je rappelle que la commission mixte paritaire a voté à l'unanimité contre cette disposition – et des principes adoptés dans le cadre du Grenelle. Nous verrons tout à l'heure si la rumeur se confirme.

Comme on n'est jamais si bien servi que par soi-même, monsieur Devedjian, vous vous faites aussi de jolis cadeaux – vous auriez tort de vous en priver – au nom de la grandeur des projets présidentiels pour La Défense – je parle naturellement du quartier qui porte ce nom – ou pour le plateau de Saclay. Désormais, l'État aura seul la mainmise sur le foncier des zones d'opérations d'intérêt national. Ce n'est pas le président du conseil général des Hauts-de-Seine, par ailleurs président de l'établissement public d'aménagement de La Défense, que cela contrariera…

Monsieur le Ministre, cette loi restera dans les annales de notre mémoire législative : elle est le chausse-pied, le sapin de Noël, mais aussi la voiture-balai de plusieurs textes bâclés, encore tièdes de leur promulgation toute récente. Je pense par exemple à la loi de modernisation de l'économie, votée l'été dernier, et que vous déclinez ici avec l'extension du statut de l'auto-entrepreneur – mesure qui nous vaut l'autosatisfaction permanente de votre collègue M. Novelli –, la mutualisation des réseaux existants – une manière de favoriser les opérateurs au détriment des collectivités locales –, ou encore les contrats de partenariat public-privé, dont l'encre n'est pas encore sèche et pour lesquels vous allez, en dernière lecture et alors que la commission mixte paritaire s'y est opposée hier, jusqu'à permettre qu'ils soient signés – on croit rêver ! – entre un entrepreneur privé et une collectivité locale sans même que le montage financier soit bouclé !

Vous « relancez » donc, mais en mettant les réglementations en roue libre, en mettant les contrôles au placard et en améliorant l'ordinaire de quelques acteurs privés, qui pourront désormais agir dans l'opacité, en toute impunité. Telle est votre conception de la relance.

Tout ira plus vite, peut-être, mais la spirale infernale de la dérégulation, de la déréglementation, fera son oeuvre… C'est la même logique qui a emporté tout récemment les marchés financiers dans un vent de folie spéculative incontrôlée. C'est toujours la même histoire, et nous vous aurons mis en garde : il y a ceux qui subissent l'augmentation des prix ou perdent leur emploi, et ceux qui ramassent les dividendes à la pelle.

Vous êtes sourds à nos propositions, pourtant responsables et à usage immédiat. Nous avons proposé une relance effective et ambitieuse des investissements industriels et du secteur des travaux publics, qui reste très pessimiste malgré vos annonces, comme l'a rapporté l'INSEE hier encore.

Vous ignorez le rôle des collectivités locales quand ce sont elles, et pas l'État, qui assurent 75 % des investissements de notre pays ! Cherchez l'erreur !

Vous jouez à contre-courant du bon sens avec les nouveaux contrats de partenariat, cessibles à 80 %. Nous avons échappé aux 90 % du Sénat et nous devons une fière chandelle, une fois n'est pas coutume, à Mme de La Raudière qui s'y est opposée !