Intervention de Hervé Mariton

Les textes des commissions mixtes paritaires dont nous sommes saisis aujourd'hui nous renvoient au plan de relance et, au-delà, à la perspective de la programmation pluriannuelle des finances publiques – le lien entre ces deux horizons est important.

Pour mettre la relance en oeuvre, il faut de la volonté, de l'humilité et de l'unité – trois caractères que l'on retrouve dans les présents projets.

Il faut de la volonté, car il faut agir : à ce titre, les décisions budgétaires que vous nous proposez comportent un certain nombre d'engagements et d'investissements nouveaux. Il faut agir, parfois même en dépit de nos intuitions : je pense à la facilitation des contrats de partenariat, par exemple. Alors que la mobilisation de financements privés est plus difficile, cette initiative peut ne pas sembler judicieuse ; elle est cependant nécessaire, car les problèmes que nous constations jusqu'à présent ont beaucoup compliqué la mise en oeuvre des contrats de partenariat dans notre pays, et leur préparation peut constituer un outil utile, y compris à la relance.

Il faut agir, mais il faut aussi choisir, entre de nombreuses initiatives et sollicitations. La relance peut servir d'excuse à la multiplication des dépenses publiques et à la facilité – facilité dans laquelle il ne faut pas tomber, mais vous avez jusqu'à présent évité cet écueil. Il faudra, monsieur le ministre des comptes publics, tenir ce cap en 2010, non seulement dans les enveloppes globales, mais aussi dans les choix de dépenses.

S'agissant de choix, il me semble, en matière d'infrastructures, que le curseur entre grands travaux et réseaux n'a pas été correctement placé. Il faudra y être attentif dans les mois qui viennent : chacun a pu constater, qu'il s'agisse de transports ou d'énergie, que la relance pouvait être l'occasion d'améliorer la compétitivité des réseaux de notre pays de manière bien plus utile que par l'annonce – qui ne sera pas toujours réalisée – de grands travaux nouveaux.

S'il faut de la volonté, il faut aussi de l'humilité. Cela passe avant tout par l'évaluation. D'autres collègues l'ont rappelé : dans les jours, les semaines et les mois qui viennent, il faudra constamment évaluer ce que nous aurons voté aujourd'hui. L'évaluation suppose des ajustements : je ne suis pas de ceux qui appellent de leurs voeux un deuxième, un troisième, voire un quatrième plan de relance, car ce serait dévaluer le vote que nous nous apprêtons à émettre aujourd'hui. En revanche, il va de soi que l'évolution de la situation, sa volatilité, la grande variété des sujets et des territoires appelleront un certain nombre de nécessaires ajustements.

Il faudra toujours demeurer capable de répondre aux situations nouvelles et faire face à la suite : la crise peut s'alléger, mais elle peut aussi s'aggraver. La crise d'aujourd'hui peut être résolue demain, mais une autre crise peut survenir après-demain. Il faut donc disposer de la marge budgétaire suffisante pour y faire face.

C'est ce qui a guidé notre commission mixte paritaire, sous l'autorité du rapporteur général et du président de la commission, lorsqu'elle a fait le choix, s'agissant du FCTVA, de ne pas tirer aujourd'hui l'ensemble de ses cartouches. Nous ne savons pas ce dont demain sera fait : il est essentiel de ne pas brûler tous nos vaisseaux dès aujourd'hui.

Volonté, humilité, mais aussi unité, dans le cadre d'un équilibre nécessaire entre politiques de l'offre et de la demande. Ceux qui, aujourd'hui, exigent que davantage d'efforts se concentrent sur la demande n'ont pas nécessairement raison, non plus que ceux qui donnent des leçons au motif que la politique de l'offre serait la seule intelligente. Il faut rechercher l'équilibre, en ayant toujours à coeur de prendre des mesures ciblées, surtout en matière de demande. La réflexion reste à nourrir : il convient de cibler les publics visés, les dépenses envisagées et la durée des mesures. Soyons attentifs à n'engager que des dépenses réversibles, pour éviter qu'elles ne se stratifient dans notre appareil de dépense publique.

L'unité doit aussi être celle de notre attitude politique. Le Premier ministre, il y a quelques semaines, en avait appelé à l'unité nationale ; le discours et la réalité politiques n'ont pas toujours suivi. En ce jour de grèves et de manifestations – même si nous ne les approuvons pas –, notre discours doit, plus que jamais, être un discours d'unité.

Volonté, humilité et unité ne nous dispensent pas de demeurer fidèles à nos convictions. Ces dernières années, des progrès considérables ont été accomplis en faveur de l'assainissement de nos finances publiques. Ils ont ralenti, et sont chahutés par la conjoncture mondiale et nationale. Voilà qui ne nous interdit pas pour autant de conserver nos repères : c'est tout l'intérêt du projet de loi de programmation des finances publiques. Ne pas perdre nos repères signifie préserver notre attachement au rétablissement de l'équilibre dès que possible. Si nous n'y sommes pas aujourd'hui, nous n'en abandonnons pas pour autant l'ambition. Autre repère : la réduction de la dette. Pour affronter les crises à venir, il vaut mieux garder à l'esprit que la réduction de la dette est une priorité dès lors que les circonstances le permettent – nous n'avons pas toujours eu cette vertu. De même, la maîtrise des dépenses demeure un objectif, et la réduction de l'inflation devra y contribuer davantage demain qu'elle ne le fit hier.