Intervention de Roland Muzeau

Il constatait en 2001 que « ces primes ont accéléré certains remplacements de voitures, suscitant une augmentation des ventes puis, après la fin de chacun des dispositifs, leur effondrement ». D'ailleurs, le ministre de la relance lui-même, M. Devedjian, a déclaré avec une grande franchise : « Ma crainte est que ce soit plus un effet d'aubaine qu'un effet d'entraînement. » Mais il n'en tire malheureusement aucune conséquence.

Pour étoffer un peu votre démarche, vous vous risquez même à alléger dangereusement les règles d'urbanisme et de marchés publics. Vous proposez de créer, par ordonnance, un régime d'autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement. À l'évidence, cette mesure est une régression en matière de protection de l'environnement et n'est donc pas acceptable, après que le Président de la République et le Gouvernement nous ont abreuvés de déclarations ronflantes à ce sujet, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Cet esprit et les promesses faites sont également contredits par votre projet de construire de nouvelles autoroutes au titre de la relance des investissements : il existe pourtant bien d'autres possibilités de réaliser de grands investissements en matière de grands équipements, comme pour le fret ferroviaire, les voies navigables, les transports publics – je pense particulièrement à la situation dramatique de l'Île-de-France.

Votre plan de relance ne répond pas à l'urgence de la situation et ne traite pas l'essentiel du problème, c'est-à-dire le pouvoir d'achat des Français, particulièrement des ménages modestes. Vous avez également refusé nos propositions de baisse ciblée de la TVA.

Améliorer le pouvoir d'achat est indispensable, et il faut donc revaloriser les salaires, qui sont à la traîne depuis des années, augmenter la prime pour l'emploi et les minima sociaux. Contrairement à ce que vous prétendez, cela n'aura pas pour effet d'augmenter les importations, comme le montre un rapport sénatorial réalisé avec le concours de l'OFCE. Une fois encore, la fausseté des dogmes dont vous nous rebattez les oreilles est démontrée. Il apparaît que le contenu moyen en importations des dépenses des 10 % de ménages ayant les plus bas revenus est de 2,4 points inférieur à celui des plus hauts revenus. Il est donc socialement juste et économiquement efficace de relever le pouvoir d'achat des ménages modestes, les plus fragilisés par la crise.

Il faut aussi rétablir la justice fiscale et renforcer la progressivité de l'impôt, supprimer le bouclier fiscal et amplifier la lutte contre la fraude fiscale et contre les paradis fiscaux et bancaires, réorienter l'économie et les investissements vers une croissance conforme aux principes et aux objectifs du Grenelle de l'environnement. Il faut cesser de rançonner les collectivités locales qui vont devoir aider nos compatriotes à garder la tête hors de l'eau ; au contraire, il faut leur allouer des moyens supplémentaires – et non pas seulement des facilités de trésorerie par le biais du FCTVA. Il faut doper la construction de logements sociaux et très sociaux à hauteur de 200 000 par an pendant cinq ans, au moyen de prêts à 2 % de la Caisse des dépôts, et abaisser la TVA à 5,5 % pour les primo-accédants, sous condition de ressources.

La réalité de cette crise, bien loin des discours tonitruants du Président de la République, est que vous poursuivez votre politique de démantèlement de nos services publics – nous en aurons, après la loi sur le logement, une nouvelle illustration avec la discussion du projet de loi sur la santé, qui prévoit le démantèlement de nos régimes de protection sociale. L'affaiblissement de nos finances publiques a pour conséquence la réduction des marges de manoeuvre de l'État et l'asphyxie des collectivités locales.

Pour notre part, nous continuerons à prôner d'autres réponses à la crise, conformes aux intérêts du pays et de nos concitoyens, à l'opposé des vôtres, dont le caractère ruineux est aujourd'hui patent.