Intervention de Roland Muzeau

Ne soyez pas impatient, cher collègue !

Il y a celles relatives au financement du revenu de solidarité active, que nous croyons utile d'asseoir sur la taxation de la distribution des stock-options ; il y a celles qui poursuivent un objectif plus général, consistant à redonner à l'État des marges de manoeuvre, notamment par la suppression des niches fiscales les plus coûteuses pour nos finances publiques et dont l'utilité économique est sujette à caution. Nous avons également proposé toute une série de mesures visant à une plus grande progressivité de l'impôt, la création de taux différenciés de l'impôt sur les sociétés – selon que celles-ci consacrent une part plus ou moins grande à l'investissement et aux salaires plutôt que de redistribuer une part croissante de leurs bénéfices aux actionnaires –, la mise en chantier d'un pôle public financier.

Nous vous avons également proposé de saisir l'occasion de la baisse de l'inflation pour engager une véritable politique de relance économique, de relever le SMIC, d'organiser une conférence nationale sur la question des salaires, d'élaborer un plan de relèvement de 25 % des minima sociaux sur cinq ans. Nous vous avons suggéré des baisses ciblées de TVA sur les produits de première nécessité – énergie, transports, alimentation –, ce qui, contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure, ne favoriserait pas les produits chinois. Aucune de ces propositions n'a trouvé grâce à vos yeux.

Depuis 2002, vous vous évertuez en effet à servir une politique orientée exclusivement vers l'offre. Or cette politique a échoué à relancer la croissance. Vous avez usé du subterfuge qui consiste à pousser les Français à puiser dans leur épargne ou à s'endetter, de façon à relancer la consommation.

Dès lors, plusieurs questions restent en suspens. Entendez-vous, par exemple, assortir les mesures et dépenses fiscales en faveur des entreprises de contreparties en matière de création d'emplois stables et correctement rémunérés, les personnes travaillant à temps partiel étant aujourd'hui les plus directement menacées par les conséquences de la crise ?

Entendez-vous, ensuite, vous rapprocher de nos partenaires européens pour engager une réforme en profondeur du mode de fonctionnement de la BCE, ainsi que pour mettre fin à la politique de concurrence fiscale et de dumping social, dont les effets sont économiquement désastreux et peuvent s'avérer plus dangereux encore dans une période de crise comme celle que nous traversons ?

Entendez-vous, enfin, assortir les garanties accordées aux banques de contreparties réelles en termes de financement des particuliers, des PME-PMI et des collectivités locales ? Ne serait-ce pas la moindre des choses, dans la mesure où c'est l'argent des contribuables qui est en jeu et où les établissements bancaires ont une lourde part de responsabilité dans le gaspillage insensé des richesses produites, dans l'affaiblissement de notre tissu économique et dans les destructions massives d'emplois ? Il n'est pas concevable que l'État vienne directement en aide aux établissements bancaires sans aucune contrepartie sérieuse, autre que purement verbale.

Sortir de la crise impose aujourd'hui de refonder le système financier international, mais également de changer de perspective quant à l'élaboration des outils de financement de notre économie, notamment de privilégier les investissements productifs et créateurs d'emplois.

Nous regrettons que vous ayez abandonné l'idée de recapitaliser ces établissements par des prises directes de participation, qui auraient été un moyen efficace de s'assurer que l'argent public n'est pas utilisé pour éponger des actifs pourris et distribuer des dividendes : ç'eût été le seul moyen de réguler vraiment la finance.

Nous sommes pour la nationalisation du système bancaire et pour faire du crédit et de l'assurance de véritables services publics. L'analyse de la crise financière montre que les bulles se sont nourries des transferts opérés vers la finance, au détriment de l'économie réelle, des salariés, des besoins sociaux. La gravité du mal étant évidente, quels remèdes proposez-vous ? Pour répondre aux besoins de centaines de milliers de mal logés et pour relancer l'économie, la construction de logements est un enjeu essentiel. Le nombre des permis de construire baisse constamment depuis décembre 2006 et vous n'aviez pas réagi, sans doute parce que ce freinage a surtout touché le logement social. En 2008, le nombre de logements commencés s'élève à 368 000, en baisse de 15, % par rapport à 2007, ce qui est dramatiquement insuffisant.

Vos mesures répondent-elles à la gravité de la situation ? M. Alain Dinin, président du groupe Nexity, a répondu le lendemain même de leur annonce : « Ce qui a été annoncé hier n'est pas un plan de relance, mais des adaptations qui ne donneront pas d'effet concret en 2009. Du fait des contraintes administratives (modification des plans locaux d'urbanisme, etc.), ces logements supplémentaires annoncés ne se traduiront pas des constructions en 2009. […] Nous avons entendu hier un discours volontariste avec des mesures du passé. […] S'il n'y avait eu qu'une mesure à prendre, cela aurait dû être la TVA à 5,5 % pour les primo-accédants, sous conditions de ressources […]. Cela aurait eu des effets immédiats sans être inflationniste. »

Maintenant, il est urgent de cesser les discours-alibis et d'agir pour un plan massif de constructions, en particulier de logements sociaux et très sociaux. Le projet de Mme Boutin, actuellement en discussion, ne prend pas cette exigence en considération.

En matière de construction automobile, vous nous resservez, dans le plan de relance, la prime à la casse des automobiles pour encourager les achats de véhicules neufs,…