Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 381
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'ensemble du bassin versant fait l'objet d'autres mesures, vous le savez très bien. C'est bien l'aire d'alimentation du captage qui est visée par cet article, comme cela avait été acté dans le cadre du Grenelle.
