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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je sais que notre collègue Didier Migaud était très inquiet. Je voulais le rassurer d'emblée.

Je voudrais également, cher Didier Migaud, lever deux inquiétudes que vous avez manifestées tout à l'heure.

Vous avez dit que, finalement, le possible décalage entre les prévisions de croissance qui ont été annoncées pour la France pourraient inquiéter nos voisins européens, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Or vous savez que je me suis rendu à Berlin et à Londres pour étudier les plans de relance de nos voisins, ainsi que les conditions économiques dans lesquelles ils s'inscrivent. J'élargis mes observations à la construction budgétaire et à leurs prévisions de croissance. Et qu'est-ce que j'observe ?

J'observe, s'agissant du Royaume-Uni, que les prévisions établies par le gouvernement britannique le 24 novembre dernier situent la croissance entre moins 0,75 % et moins 1,25 %. Comme vous le savez, monsieur le président de la commission des finances, parce que vous êtes un observateur extrêmement attentif de la situation britannique, tous les instituts, qu'il s'agisse de l'Union européenne ou de l'organisme rassemblant les banques anglaises, prédisent pour le Royaume-Uni une récession située entre 2,9 et 3 %.

Par conséquent, monsieur Migaud, n'ayez pas d'inquiétude. Parce que le Royaume-Uni est dans une situation tout à fait dramatique, et en très fort décalage par rapport à la situation française telle qu'on peut l'augurer pour l'année 2009. Il n'y a rien à craindre de ce point de vue. Les chiffres annoncés, avec une très grande prudence, par le Gouvernement français – et dans le cadre d'un effort de transparence absolue que nous avons salué, tout comme d'ailleurs le porte-parole du groupe socialiste en commission des finances – seront ramenés dans leurs justes proportions lorsque les circonstances l'exigeront, en fonction des données les plus fiables dont nous disposerons.

Mes chers collègues, il s'agit de mettre en oeuvre des dispositions exceptionnelles pour faire face à une situation tout aussi exceptionnelle. Avec l'adoption de ce texte, ce plan de relance sans précédent va se décliner, il me semble important de le dire et le redire encore, selon trois axes fondateurs. Le premier est un réel accroissement des commandes publiques. Le deuxième est un soutien actif à la trésorerie des entreprises : 11 milliards ! C'est important, lorsqu'on sait à quel point il est difficile pour les entreprises, quoi qu'on en dise, de continuer à se financer, non pas en emprunt, mais en trésorerie et en dette à court terme, comme l'a très bien dit notre rapporteur général s'agissant de ce nouveau dispositif mis en oeuvre par OSEO. Le troisième est une solidarité réaffirmée avec les plus exposés aux conséquences de la crise. Je pense, bien sûr, à la prime de solidarité active.

Ce plan de relance s'inscrit dans la logique et dans la cohérence, monsieur Muzeau, de l'adoption du plan de sauvetage des banques, qui a pour objet de fluidifier le crédit et d'irriguer le système bancaire. Et nous sommes particulièrement vigilants quant à sa réalisation concrète sur le terrain. C'est un sujet qui a été abordé hier, en commission des finances, par M. Migaud et par M. Carrez. Je peux vous confirmer cette très grande vigilance de l'Assemblée nationale et de sa commission de référence, s'agissant du dispositif relatif au système bancaire.

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