Intervention de Nicolas Perruchot

…au contraire des cadres et des cadres supérieurs qui, eux, ont pu bénéficier, peut-être, de la réduction du temps de travail.

Enfin, pour en revenir au plan de relance, nous le voterons parce qu'il est limité dans le temps, l'essentiel des mesures n'ayant d'incidence que pour 2009, l'année 2010 n'étant affectée qu'à hauteur d'un milliard d'euros.

Cependant, le Nouveau Centre estime que deux contraintes doivent être respectées. Il s'agit d'abord du retour à l'équilibre budgétaire. Comme l'a bien dit Éric Woerth, la crise nous a obligés à revoir cet objectif, mais cela doit rester exceptionnel et temporaire et ne doit en aucun cas remettre en cause le principe du retour à l'équilibre. Il faut donc tenir la dépense publique.

Ensuite, une partie des mesures ne sont pas suffisamment liées à un effort d'investissement. En ce qui concerne, par exemple, la mesure concernant le FCTVA – mesure incitative forte –, il est simplement demandé aux collectivités de ne pas abaisser leurs investissements. On aurait pu leur demander un effort plus important que l'euro supplémentaire exigé.

Pour le calcul de cet effort, la commission des finances a proposé de passer d'une moyenne triennale à une moyenne quinquennale, proposition que le Nouveau Centre a soutenue. Nous sommes donc passés de 2004 à 2007, si je ne me trompe. Il s'agit d'une mesure utile, même si l'on aurait pu élargir le nombre d'années pour réduire l'assiette d'investissement et, par là, inciter davantage de communes à le mettre en oeuvre.

Je rappelle que, sur cette mesure, 2,5 milliards ont été budgétés, pour un impact estimé à une commune sur deux. Mais beaucoup de communes nous disent déjà qu'elles ne pourront pas mettre en oeuvre cette disposition. Je crois que c'est dommage et dommageable. J'espère, monsieur le ministre, qu'elle pourra être reconduite dans les années qui viennent, en tout cas dans le prochain projet de loi de finances.

Pour ce qui est du crédit d'impôt recherche, de la mensualisation du remboursement de TVA ou encore de l'anticipation des déficits pour l'IS, le remboursement de ces sommes aurait pu être, là aussi, conditionné à un effort d'investissement plus important.

Concernant, enfin, le volet économique, nous y sommes également totalement favorables. Il poursuit un objectif de simplification de certaines procédures. C'est là une mesure de bon sens. Nombreux sont ceux qui se plaignent de la lourdeur ainsi que de la lenteur des procédures, et qui finissent parfois par être découragés, voire par abandonner leur projet. Cette simplification est une mesure simple mais utile pour relancer l'investissement, tout en étant neutre pour nos finances publiques.

Je me félicite, à ce titre, que l'un des amendements concernant l'avis des architectes des bâtiments de France ait été retenu. Un avis simple sera demandé, et non plus un avis conforme. Cet amendement permettra de débloquer beaucoup d'investissements qui étaient jusqu'alors considérablement ralentis et parfois même empêchés par la nécessité d'un avis conforme.

Et dans le même esprit, le texte encadre désormais l'archéologie préventive. Sans porter atteinte à son rythme et à ses contraintes particulières, la loi permettra désormais de la faire cohabiter avec les réalités économiques de la construction et de l'urbanisme, dont les intérêts sont bien souvent divergents.

L'examen par les deux assemblées a permis de donner davantage encore de consistance et de cohérence à ce texte, notamment en en supprimant l'article 7, qui n'y avait pas sa place et pouvait donner l'impression d'un texte fourre-tout, et en prévoyant des dispositions destinées à permettre le développement de la fibre optique. La fracture numérique est une réalité qu'on ne peut pas accepter et contre laquelle il faut absolument lutter. Beaucoup de collectivités se sont engagées dans cette voie. Et je crois que ce sera évidemment utile. Les investissements sont lourds et coûteux, mais ils sont essentiels pour l'équilibre de nos territoires.

Le texte final rassemble donc une série de bonnes mesures, mais nous tenons néanmoins à vous faire une dernière proposition, messieurs les ministres, qui nous semble de bon sens. Elle consisterait à mettre en place un groupe de travail chargé du suivi et de l'accompagnement de ce plan de relance. Jusqu'à maintenant, vous nous avez répondu que cette tâche relevait des missions des commissions des finances et des affaires économiques du Parlement,…