Intervention de Didier Migaud
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de textes de commissions mixtes paritaires
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :..et que nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de l'année.
Quelques mots d'abord sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 dont l'existence même est positive. Une fois de plus, je tiens à saluer cette initiative. La pluriannualité est nécessaire et indispensable, car elle permet une bonne visibilité de nos finances publiques. Le Parlement est directement informé de la trajectoire des finances publiques sur trois ans. Je me réjouis également que le Gouvernement ait accepté un amendement permettant d'indiquer les soldes par sous-secteur, ce qui contribue à la lisibilité.
Je me félicite de l'adoption d'un certain nombre de règles de bonne gouvernance, notamment à travers la fixation d'objectifs annuels pour l'évolution des dépenses fiscales et des niches sociales. La commission des finances notamment est extrêmement sensible à ce sujet. Les règles établies dans ce projet de loi me semblent aller dans le bon sens.
Après les aspects positifs, venons-en aux points négatifs.
