Intervention de Éric Woerth

Pour revenir plus précisément sur le texte que nous examinons aujourd'hui, nos débats ont permis de l'enrichir sur plusieurs points.

Je pense, par exemple, à la possibilité de cumuler le bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt en faveur du développement durable. Je note que la CMP a souhaité assortir cette possibilité d'une condition de ressources, avec un seuil fixé à moins de 45 000 euros. Le doublement des avantages est une mesure puissante, tournée vers les revenus moyens.

Je pense également à l'adaptation temporaire des plafonds de certaines aides fiscales pour tirer parti du relèvement des seuils d'aides de minimis adopté par la Commission, c'est-à-dire les seuils en dessous desquels il n'est pas nécessaire d'avoir l'accord de l'Union européenne. Ce sont au moins 200 000 entreprises qui vont pouvoir bénéficier d'aides fiscales ou budgétaires de 500 000 euros, au lieu de 200 000 euros, sur trois ans.

Je pense enfin au calibrage du dispositif de soutien à l'investissement des collectivités locales et aux discussions nourries que nous avons eues sur la référence à retenir pour apprécier l'effort d'investissement tenant lieu de base pour le doublement du remboursement du FCTVA en 2009.

Sur l'ensemble de ces points, et en particulier sur la question du FCTVA, le texte issu de la CMP me semble un bon compromis. La période de référence, la moyenne des années 2004 à 2007, est comme la barre des perchistes dont parlait le rapporteur général : ni trop basse pour que les collectivités locales puissent fournir un effort suffisamment important pour favoriser la relance, ni trop haute pour qu'elles puissent la franchir largement. En concentrant l'effort sur l'année 2009, le dispositif reste pleinement incitatif.

Comme je l'ai déjà dit au Sénat, cela n'exclut en rien de réexaminer la question si nécessaire, par exemple lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, mais toujours de façon incitative.