Intervention de Patrick Devedjian

Sous votre influence, on finit par comprendre !

Cet amendement n'est d'ailleurs que le rétablissement de la disposition que vous aviez adoptée en première lecture et qui facilitera, je le crois, la conduite des projets.

Il s'agit, enfin, d'assurer une bonne adéquation entre les objectifs que nous nous fixons et les moyens que nous mobilisons. Les débats sur l'archéologie préventive, sur les délais des fouilles et sur la redevance, nous ont permis d'atteindre cet équilibre.

Bien sûr, ce projet de loi n'a pas vocation à réformer l'ensemble de notre législation, ce n'était pas son but. Il regroupe un certain nombre de mesures dont la cohérence s'exprime dans leur assemblage. Il a pour ambition, comme je l'ai déjà précisé, de résoudre les difficultés les plus courantes rencontrées quotidiennement par les élus dans la conduite de leurs projets.

L'heure de l'action et de la mise en oeuvre opérationnelle est maintenant venue.

Nous avons fait le choix de l'investissement. C'est une priorité assumée, car nous estimons que l'investissement, parce qu'il est ciblé, aura un effet multiplicateur et une diffusion sur le territoire plus large que des mesures orientées vers la consommation. Il vient renforcer le carnet de commandes des entreprises. C'est un gage de visibilité pour l'avenir et donc l'emploi. En somme, il constitue un facteur de confiance.

Aussi, devons-nous aujourd'hui dépasser les clivages qui nous séparent traditionnellement dans ce genre de débat. Nos concitoyens, qui ont de fortes attentes, ne comprendraient pas que nous ne fassions pas front commun pour une action collective face à cette crise grave. Le plan de relance s'adresse aux entreprises, aux ménages les plus vulnérables ainsi qu'aux collectivités locales.

La singularité de la France est à cet égard souvent pointée du doigt. On critique le nombre important de collectivités et l'enchevêtrement des compétences. Mais cette singularité est aujourd'hui une chance. Elle nous offre l'assurance que les donneurs d'ordre seront en capacité, sur tout le territoire, de prendre rapidement des décisions et de conforter le carnet de commandes des PME locales.

Dans cette perspective, le remboursement anticipé du FCTVA prend tout son sens, de même que la simplification de la passation des marchés publics, qui n'altère en aucun cas le bon respect des règles de la concurrence

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous disposons à présent d'une boîte à outils « plan de relance ». Elle offre les moyens d'accomplir la mission que m'ont confiée le Président de la République et le Premier ministre. Les collectivités locales et les élus ont un rôle fondamental à jouer, on ne le répétera jamais assez.