Intervention de Patrick Devedjian

Grâce à votre travail, nous disposons désormais de deux instruments pour mettre en oeuvre le plan de relance de manière opérationnelle : un instrument financier, la loi de finances rectificative pour 2009, qui témoigne du caractère massif du plan ; un instrument en apparence plus complexe, le projet de loi relatif à l'accélération des programmes de construction et d'investissement, comportant des mesures diverses qui répondent, en réalité, à une même philosophie.

Il s'agit de simplifier des procédures sans en dénaturer les objectifs. C'est le cas, par exemple, pour les installations classées, comme vient de le souligner Mme la rapporteure.

Il s'agit aussi d'être efficace et de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de dispositifs dans la conjoncture difficile que nous vivons. Les dispositions de la loi sur les partenariats public-privé illustrent bien ce point. C'est aussi le sens de la mesure que nous vous soumettons par amendement sur le caractère ajustable des offres remises dans le cadre de PPP.