Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de textes de commissions mixtes paritaires
Laure de La Raudière, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés :Nous avons également souhaité, à l'initiative de notre collègue Nicolas Perruchot, simplifier les décisions quotidiennes des élus en matière d'urbanisme dans les cinq cents zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Nous avons donc supprimé l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.
