Intervention de Gilles Carrez

…qui ne vont pas dans le bon sens. Mais mieux vaut un texte dont on adapte progressivement les données chiffrées en fonction d'une situation mondiale extrêmement mouvante, qui comporte des règles, qui témoigne d'une réaction et satisfait à notre devoir de transparence, plutôt que rien du tout !

Dans cette optique, nous avons adopté les amendements de nos collègues sénateurs tendant à renforcer les règles de bonne gouvernance. Tout d'abord, la création de niches fiscales devra être compensée non sur cinq ans – demain, on rasera gratis ! –, mais dans l'année. D'autre part, nos collègues sénateurs ont souhaité que, si telle ou telle niche fiscale doit être créée, elle ne le soit que pour cinq ans. À travers ces règles de gouvernance, nous définissons dès à présent le cadre qui nous permettra de retrouver, une fois sortis de la crise, le chemin du redressement de nos finances publiques.

Je terminerai par deux réflexions sur ce point. La question de l'atterrissage dès que la crise commencera à s'estomper, et notamment celle du retour à l'ardente obligation d'équilibrer nos comptes publics, comporte en effet deux aspects, monsieur le président de la commission des affaires économiques.

Tout d'abord, un aspect économique et financier. Si nous ne sommes pas capables de redresser nos comptes publics alors que l'endettement du seul État a dépassé les mille milliards d'euros, toutes nos marges de manoeuvre disparaîtront : nous ne pourrons plus ni investir ni améliorer les services publics. Un seul chiffre : en 2008, le coût de la dette a dû être majoré de 3,5 milliards d'euros par rapport à ce qui était prévu, soit près de deux fois le budget de la culture. C'est insupportable ! Un État surendetté est un État qui n'a plus aucune marge de manoeuvre, qui n'a qu'un seul choix : rembourser sa dette.

La seconde considération, peut-être plus importante encore à mes yeux, est morale. Qui dit déficit dit dette et qui dit remboursement de la dette dit générations futures. Or nous n'avons pas le droit de léguer un fardeau insupportable aux générations qui nous suivent.

En conclusion, je souhaite saluer la qualité du travail que nous avons accompli ensemble, monsieur le ministre, en un temps record, il est vrai. Je remercie en particulier vos collaborateurs, avec lesquels nous avons travaillé dans un esprit de dialogue, un esprit constructif, presque au jour le jour. Je remercie également tous ceux de mes collègues qui ont participé à ces travaux, dans l'hémicycle ou en commission.

Je pense très sincèrement qu'avec ce plan de relance, nous faisons du très bon travail, et que nous devons continuer de nous préoccuper du retour à l'assainissement de nos comptes publics. Nous partageons ces objectifs ; dans ces conditions, je vous invite à voter le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le projet de loi de programmation des finances publiques compte tenu des textes adoptés par les commissions mixtes paritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)