Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de textes de commissions mixtes paritaires
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 :… de garder quelques règles de gouvernancesur lesquelles nous ne devons pas transiger.
S'agissant des dépenses, la norme annuelle de progression des dépenses de l'État ne doit pas dépasser l'inflation. Par ailleurs, il faut une programmation triennale des crédits des missions. Dans quelques semaines, monsieur le ministre, vous allez aborder la discussion du budget pour 2010. Je ne doute pas que beaucoup de vos collègues, voire de nombreux députés, proposeront, au nom du plan de relance, d'augmenter tels ou tels crédits ou de baisser la TVA sur telle ou telle assiette.
