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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de textes de commissions mixtes paritaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 :

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, réunies mardi dernier, deux commissions mixtes paritaires avaient à examiner deux des trois textes qui font aujourd'hui l'objet d'une discussion commune. Sur ces deux textes – la loi de finances rectificative pour 2009 et la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 –, elles sont parvenues à un accord.

J'aborderai tout d'abord le projet de loi de finances rectificative pour 2009 – fait troublant pour moi, car c'est la première fois que j'ai à rapporter un collectif budgétaire si tôt dans l'année. Parmi les décisions de la commission mixte paritaire, il faut relever l'accord sur l'anticipation des versements du FCTVA.

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