Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Accession de l'albanie et de la croatie à l'otan — Vote sur un projet de loi
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (n°s 1272, 1409).
Conformément à l'article 107 du règlement, je mets directement aux voix les articles du projet de loi.
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
