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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendement 828

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur le ministre, qu'en pensez-vous ? Vous faites voter la loi et vous donnez l'illusion que vous ouvrirez le dialogue ensuite, alors que vous savez que Sa Majesté ne vous a autorisé aucune marge de manoeuvre.

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