Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est pourquoi nous proposons de ne pas sanctionner les infractions portant sur des oeuvres dont l'un des ayants droit au moins est redevable de l'ISF.

Si les intéressés ne sont pas d'accord, nous pouvons leur proposer un marché : la suppression du bouclier fiscal. L'argent ainsi récupéré par l'État, soit 460 millions par an, servirait alors à financer la création, à rémunérer chaque artiste grâce à la licence globale et permettrait d'augmenter le budget du ministère de la culture.