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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendement 826

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Voyez comment on expédie les amendements dès lors qu'il s'agit de justice fiscale !

Madame la ministre, je ne suis pas du tout hors sujet puisqu'il s'agit de la justice. Vous essayez seulement de nous discréditer.

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