Intervention de Jean-Pierre Brard

Tout à l'heure, nous avons pu admirer M. Mitterrand qui se levait, chaque fois qu'était demandé l'avis du Gouvernement, pour dire : « Défavorable ». Maintenant, il ne se lève même plus ! (Sourires.)

L'amendement n° 826 tend à favoriser la lutte contre l'exil fiscal des hauts revenus, en facilitant l'amnistie des auteurs d'infractions portant sur des oeuvres protégées dont un ayant droit réside dans un paradis fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, les créateurs ou producteurs préfèrent placer leurs revenus dans des paradis fiscaux pour échapper à leur devoir républicain de contribution aux charges publiques. La majorité estime que les ayants droit dont les oeuvres sont partagées sur les réseaux doivent être protégés. Vous êtes prêts à remettre en cause les libertés les plus fondamentales de nos concitoyens, mais les comportements condamnables, ceux qui devraient faire l'objet de votre acharnement répressif, sont commis par les fuyards, les Coblençards, qui choisissent l'exil fiscal alors qu'ils comptent parmi les personnes les plus riches de notre pays.

À l'issue du G8 qui s'est tenu à Londres au début du mois d'avril, on nous annonçait, avec des mouvements appuyés du menton, que la lutte contre les paradis fiscaux était devenue une grande cause mondiale. De même, M. le ministre du budget et des comptes publics ne manque pas de souligner, chaque fois que l'occasion lui en est donnée, qu'il s'agit là d'une priorité pour nos services fiscaux. Il est temps de joindre les actes aux paroles. Je vous demande donc de ne pas accentuer l'injustice qui caractérise notre système fiscal.