Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 521 630 631 633
Alain Néri, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 521 , 630 , 631 et 633 à 638 .
(Il est procédé au scrutin.)
