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Intervention de Franck Riester

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 521 630 631 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

…qui avait déposé un amendement, et c'était aussi l'avis de l'Assemblée nationale, puisque cet amendement a été voté !

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