Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 521 630 631 633
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable.
Il y a des victimes du téléchargement illégal : ce sont les ayants droit, les artistes et les créateurs de notre pays.
