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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 521 630 631 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Vous faites semblant d'oublier le problème récurrent de la rémunération des artistes. Vous avez cru trouver la solution – fatale – pour offrir de nouveaux financements aux artistes en privant les internautes de leur connexion. Or, cela ne marche pas ! Vous tentez donc, autour de ce principe initial, d'inventer d'autres dispositifs qui ne marcheront pas davantage. Quand j'entends M. le rapporteur s'obstiner, avec beaucoup de culot,…

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