Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 521 630 631 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

À cette heure avancée de la nuit, nous avons besoin d'explications plus claires, après les interventions des uns et des autres, s'agissant de l'ovni juridique que vous construisez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion