Intervention de Christian Paul

Je ne reprendrai pas la démonstration très précise que vient de donner M. Bloche, mais nous serons très attentifs à la réponse qu'y donneront le rapporteur et le Gouvernement. Je reprendrai néanmoins le fil de celle que, tout à l'heure, n'a je n'ai pu mener à son terme, compte tenu du corset dans lequel le règlement enserre désormais nos débats.

Nous sommes très surpris, madame la garde des sceaux, de voir comment le Gouvernement concentre de façon obsessionnelle la question de la défense du droit d'auteur sur les relations entre les artistes et le public, tandis que sont écartés tous les autres problèmes qui ont pris une importance particulière dans le monde numérique. Je pense notamment à la répartition des revenus commerciaux tirés de la vente des oeuvres culturelles entre auteurs, interprètes, producteurs ou éditeurs, mais aussi opérateurs de télécommunications ou grands diffuseurs de dimension mondiale, comme Apple ou Google – qui, en ce moment même, déploie en Chine des services qui permettront, pour quelques euros par mois, d'accéder à des catalogues extraordinaires. C'est sur ce domaine que l'essentiel de l'effort de protection doit porter. Or, cette question est complètement absente du projet de loi, qui organise le dispositif de sanction autour d'un bouc émissaire unique : l'internaute, et donc le public. Aux lacunes énormes de ce texte en matière de nouvelles façons de rémunérer les artistes s'ajoutent d'autres lacunes énormes s'agissant du rétablissement d'un système de droit, non pas tant entre l'artiste et son public – car cette relation relève non seulement du droit mais aussi, je l'espère, de la passion – mais avec les autres acteurs. Sur ce point, vous êtes muet, et votre silence est assourdissant !