Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendement 519

Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux :

Je vous ai déjà répondu, monsieur Paul, mais vous n'étiez pas là !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion