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Intervention de Christian Paul

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

C'est notamment le cas dans le domaine qui nous intéresse : les opérateurs de télécommunications et les grandes entreprises de l'informatique…

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