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Intervention de Christian Paul

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

C'est d'autant plus faux que, dans ce domaine, nous ne nous attachons pas seulement, comme vous, à la question des rapports entre les artistes et le public, qui est certes une donnée importante, mais à celle des rapports entre les artistes et les nombreux opérateurs qui menacent leurs droits, car les droits d'auteur ne sont pas essentiellement faits pour protéger les créateurs de leur public.

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