Intervention de Jean-Pierre Brard

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Madame la garde des sceaux, quand vous intervenez, vous êtes économe de votre parole, mais au moins celle-ci porte-t-elle, et y a-t-il de quoi débattre. Permettez-moi de revenir sur un propos que vous avez tenu et qui a de l'importance pour la suite de notre discussion : vous avez dit que la marchandise immatérielle perd de sa valeur en cas de copie. Or je vous renvoie aux travaux de Paul Boccara sur la révolution informationnelle, travaux dont Pierre-Alain Muet pourrait confirmer l'intérêt car, bien que ne se définissant pas lui-même comme marxiste, il connaît parfaitement la loi de la valeur.

Avec la révolution informationnelle, ces marchandises immatérielles ont acquis cette caractéristique : lorsque vous ne les possédez plus, vous les possédez quand même encore. Aussi n'est-il pas légitime de dire que ces marchandises immatérielles perdent de leur valeur. Madame la garde des sceaux, il y a là une erreur conceptuelle fondamentale,…