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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Monsieur Gosselin, vous avez parfaitement raison : au moment où vous m'avez demandé le nombre d'inscrits sur l'article, il en restait sept, mais M. Muet a souhaité s'inscrire par la suite. Le règlement de notre assemblée prévoyant que l'on peut s'inscrire à tout moment sur un article, j'ai respecté à la lettre le règlement en inscrivant M. Muet sur l'article 2.

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