Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 21, amendement 190
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'alinéa 4 tel que modifié notre commission qui a repris l'esprit de votre amendement.
