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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je me fonde sur l'article 58-1 pour faire observer à l'opposition que nous avons joué le jeu, puisque nous étions d'accord pour que sept de ses orateurs prennent la parole. Or, il y en a eu huit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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