Intervention de Pierre-Alain Muet

La seule question, en effet, est de savoir comment rémunérer les auteurs, mais ce n'est pas par le biais de l'incrimination de contrefaçon, qui n'a rien à voir, que vous résoudrez le problème.

Au fond, que restera-t-il de nos débats sur les lois « HADOPI » ?

En positif, il restera la décision du Conseil constitutionnel, une décision fondamentale qui met le droit d'accès à internet dans les droits fondamentaux, comme le droit à imprimer librement, le droit à la culture et le droit à l'accès aux oeuvres culturelles.

En négatif, il restera que votre seule préoccupation, au moment où nous assistons à une évolution technologique fondamentale qui permet à chacun d'accéder à la culture de façon quasiment gratuite, aura été de créer une société de surveillance où chacun se sentira traqué.

Ce que vous nous proposez, c'est tout simplement d'entrer dans l'avenir à reculons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)