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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Il y a là quelque chose de tout à fait innovant, dont le texte ne tient pas compte.

Monsieur le ministre, vous n'avez toujours pas répondu, enfin, à la question du centre de rétention pour les internautes.

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