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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Cet article est évidemment très important. M. Gosselin a parlé d'une procédure « rapide », « simple », « respectueuse des droits de la défense », « efficace ».

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