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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

À partir de là, et même si, nous, députés de l'opposition, ne le souhaitons pas, force est d'obtempérer et de nous soumettre…

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