Intervention de Marcel Rogemont

L'article 2 tend à donner une compétence à un juge unique et à recourir aux ordonnances pénales. Cette rédaction tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel : des dizaines de milliers d'affaires, 50 000 à croire les estimations, devront être instruites, d'où un encombrement extraordinaire des tribunaux. Pour y remédier, vous mettez donc en place une justice expéditive. Certains, dans la majorité, s'en sont émus : pourquoi diable avoir inventé un tel dispositif, pourquoi n'avoir pas imaginé – sans pour autant que je le suggère – un système d'amendes, qui, pour une grande part, aurait évité cette judiciarisation ? Tout simplement parce qu'une personne, qui habite à quelques centaines de mètre d'ici, a dit qu'il fallait aller jusqu'au bout, qu'il en irait ainsi et pas autrement !