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Intervention de Monique Boulestin

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

Au risque de nous répéter, nous demandons la suppression de l'article 2 pour plusieurs raisons. Pour commencer, il nous semble abusif de présenter les usagers comme des délinquants en qualifiant de contrefaçon ce qui n'est qu'une duplication d'information. Il nous semble également que le recours au juge unique induira des jugements expéditifs avec la mise en oeuvre d'un minimum de moyens.

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