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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Si j'ai bien compris, monsieur Gosselin, votre rappel au règlement était simplement formel et ne demandait pas d'application pratique. (Sourires.)

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