Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Alain Néri, président :Si j'ai bien compris, monsieur Gosselin, votre rappel au règlement était simplement formel et ne demandait pas d'application pratique. (Sourires.)
