Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

C'est moins long, mais soyons raisonnables. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Toutefois, en signe de bonne volonté, et pour ne pas altérer la teneur de nos débats futurs, j'en prends acte. Je n'en attends pas moins en retour. J'espère que vous n'emploierez pas de mesures dilatoires pour faire traîner indûment les débats, même si nul ne conteste que cet article 2 est effectivement important.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion