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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Monsieur le président, j'ai cru comprendre, qu'il y avait de nombreux inscrits sur l'article 2. Pourriez-vous me le confirmer ?

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