Intervention de Corinne Erhel

L'article 2 traite du délit de contrefaçon. Didier Mathus s'est à juste titre interrogé sur les raisons qui vous ont poussés à assimiler le téléchargement à la contrefaçon. Dans l'esprit du public, la notion de contrefaçon amène automatiquement à l'idée de délinquant. C'est ce à quoi vous voulez aboutir avec ce texte : assimiler l'internaute qui télécharge à un délinquant. Tout votre projet de loi est construit autour de cette démarche.

Qui plus est, en recourant au juge unique et aux ordonnances pénales, vous mettez en place une justice expéditive, une justice rendue dans un minimum de temps, avec un minimum de moyens et tous les risques que cela peut engendrer, notamment en matière de garanties des droits de la défense.

Nous devons prendre du temps pour examiner ce point. J'aimerais écouter M. le rapporteur ou M. le ministre sur leur définition de la contrefaçon liée au téléchargement.