Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Cette dernière mouture de la loi montre la prise de conscience de l'ampleur des problèmes et de la masse d'informations qu'il conviendra de gérer, d'où l'idée, permettez-moi l'expression un peu triviale, de mettre en place un système de justice « low cost » pour traiter le téléchargement.

Le téléchargement n'est pas de la contrefaçon, c'est du clonage à l'infini d'oeuvres existantes. Vous confondez absolument tout. Ce qui pose problème, c'est la rémunération des artistes et non qu'une oeuvre puisse être dupliquée à l'infini sans être altérée, puisque le numérique permet cette duplication sans altération.