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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2

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Alain Néri, président :

Vous avez dépassé votre temps de parole, monsieur Mallot.

La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.

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