Intervention de Jean Mallot

C'est extrêmement dangereux parce que cela peut exploser. Nous sommes, avec cet article 2, au coeur de l'usine à gaz, avec le recours à l'ordonnance pénale, destiné à accélérer la circulation des matières au sein du dispositif.

Comme le Gouvernement avait besoin de références pour construire cet accélérateur, il s'est inspiré de ce qui se faisait pour les délits prévus par le code de la route, les délits de port ou transport d'arme de sixième catégorie – on voit tout de suite le rapport ! – et les délits prévus par le code de l'environnement en matière de chasse, de pêche ou de protection de la faune et de la flore… C'est ce qu'il appelle l'ordonnance pénale, procédure simplifiée avec un seul juge. Bref, tout va bien. À ceci près, nous l'avons vu tout à l'heure, que les choses ne sont pas aussi simples, puisqu'il faut prévoir des dispositifs permettant aux personnes concernées de faire valoir leurs droits en matière civile. Qui plus est, l'accélérateur a des faiblesses : toute personne concernée, considérant que cela ne lui convient pas, peut demander à bénéficier de la procédure normale. Auquel cas on est reparti pour un tour…

De surcroît, pour traiter les masses de contentieux, le dispositif doit être performant ; or je ne crois pas qu'il en existe un. En effet, si les 3,650 millions d'opérations par an ne se traduisent évidemment pas toutes par une ordonnance pénale, plusieurs centaines de milliers devront être traitées et cette usine à gaz n'y parviendra pas.

Je terminerai en posant une question à Mme la garde des sceaux. Dans l'exposé des motifs, il est fait allusion…