Intervention de Didier Mathus

J'aimerais qu'on en revienne au poids de mots. Qu'est-ce que le délit de contrefaçon ? La question mérite d'être posée.

Le téléchargement est-il de la contrefaçon ? La contrefaçon est l'imitation d'un produit à travers une reproduction, toujours imparfaite. La « contrefaçon numérique » n'existe pas : ce que permet la technique numérique, c'est la duplication à l'infini, sans coût de production. Autrement dit, nous sommes dans un registre totalement différent et bon nombre de vos comparaison sont totalement absurdes.

Le téléchargement ne s'apparente pas non plus à du vol, monsieur le ministre. Je reprendrai un exemple mille fois cité : lorsqu'une personne vole une tablette de chocolat dans les rayons d'une épicerie, il n'y a plus de tablette alors que, dans le domaine numérique, l'objet du délit ne disparaît pas, il est au contraire présent à l'infini. C'est une révolution dont vous n'avez pas pris la mesure. Vouloir aborder cette question à travers le concept de la contrefaçon est une absurdité totale.