Intervention de Jean Mallot

Merci, monsieur le président : je tenais à vérifier que l'amendement que je dois défendre est bien le n° 592. Je ne voudrais le confondre ni avec le précédent ni avec le suivant…

Si la loi HADOPI 1 a été censurée par le Conseil constitutionnel, c'est essentiellement parce qu'elle a été reconnue comme étant attentatoire aux libertés à bien des égards – ce que nous avions d'ailleurs souligné – et l'objet principal du présent projet de loi est de corriger ses errements.

Vous avez dû prévoir un système capable de traiter un contentieux de masse : 3,65 millions de messages d'avertissement émanant de la haute autorité, plusieurs dizaines voire centaines de procédures judiciaires chaque année ! Pour cela, vous avez mis en place une usine à gaz complexe et performante qui comporte des tuyaux de très gros calibres pour traiter des contentieux en très nombre, mais aussi des tuyaux de plus petit diamètre, des réservoirs, des bonbonnes et autres endoits pour stocker momentanément produits et sous-produits.

Avec l'article 1er quinquies, vous abordez la manière de gérer le fonctionnement de cette usine à gaz. Sans accélérateur, elle risque l'engorgement ; d'où le recours à l'ordonnance pénale. Néanmoins, dans certains de ses réservoirs resteront stockés des fichiers contenant des données à caractère personnel. Aussi proposons-nous une méthode pour les vidanger régulièrement : il s'agirait de supprimer ces données dès la fin de la procédure de façon que le système reste fluide, efficace et rapide.